Conditions générales d’utilisation de Dialova

1. Présentation du service

Dialova est un service communautaire permettant à ses membres de communiquer et d’interagir en ligne.

Selon les fonctionnalités disponibles, Dialova peut notamment permettre :

• de créer et personnaliser un profil ;
• de rechercher et découvrir d’autres membres ;
• de participer à des salons de discussion ;
• d’échanger des messages publics ou privés ;
• d’utiliser des fonctionnalités audio ou vidéo par webcam ;
• de partager des photographies et autres contenus ;
• d’interagir avec des utilisateurs provenant de réseaux de discussion externes ;
• d’utiliser différents services communautaires proposés par Dialova.

Les fonctionnalités proposées peuvent évoluer au fil du temps.

2. Création d’un compte

L’accès à certaines fonctionnalités de Dialova nécessite la création d’un compte.

L’utilisateur s’engage à fournir les informations nécessaires au fonctionnement du service et à ne pas usurper l’identité d’un tiers.

Chaque compte est personnel.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses moyens d’authentification et doit informer Dialova dans les meilleurs délais s’il soupçonne un accès non autorisé à son compte.

Dialova peut proposer plusieurs méthodes d’authentification, notamment par adresse électronique ou par l’intermédiaire de fournisseurs d’identité externes.

L’utilisation d’un pseudonyme est autorisée et constitue le mode d’identification public normal des membres sur le service.

3. Profil et informations publiques

Chaque membre peut disposer d’un profil contenant notamment un pseudonyme, un avatar ou une photographie, une localisation approximative, une présentation et différentes informations qu’il choisit de rendre visibles.

L’utilisateur reste responsable des informations qu’il publie.

Il lui est recommandé de ne pas publier d’informations permettant inutilement son identification ou sa localisation précise, telles que son adresse personnelle, son numéro de téléphone, ses documents d’identité ou ses informations financières.

Certaines informations nécessaires au fonctionnement ou à la sécurité du service peuvent être conservées sans être rendues publiques.

4. Discussions publiques et privées

Dialova permet aux utilisateurs d’échanger dans des espaces publics ainsi que, selon les fonctionnalités disponibles, par messages privés.

Chaque utilisateur demeure responsable des messages et contenus qu’il transmet.

Le caractère « privé » d’une conversation signifie qu’elle n’est pas destinée à être publiquement accessible aux autres membres. Il ne constitue toutefois pas une garantie d’inaccessibilité absolue : certains contenus peuvent notamment devoir être traités techniquement, conservés, signalés ou consultés dans les conditions nécessaires à la sécurité du service, au traitement d’un signalement ou au respect d’une obligation légale.

Les membres doivent respecter la confidentialité de leurs interlocuteurs et ne doivent pas diffuser publiquement une conversation privée sans motif légitime ou sans l’accord des personnes concernées lorsque celui-ci est nécessaire.

5. Webcam, microphone et communications en temps réel

Dialova peut permettre l’utilisation d’une webcam et d’un microphone.

L’utilisateur reste entièrement responsable de ce qu’il diffuse.

Il lui appartient notamment de vérifier ce qui apparaît dans le champ de sa caméra avant d’activer une diffusion.

Selon les fonctionnalités proposées, une webcam peut être publique ou soumise à l’autorisation de son propriétaire.

Une autorisation d’accès à une webcam privée est personnelle et temporaire. Elle ne confère aucun droit d’enregistrer, de reproduire ou de redistribuer les images reçues.

Il est interdit de capturer, enregistrer ou diffuser les images, sons ou communications d’un autre utilisateur en violation de ses droits ou de la législation applicable.

6. Comportements interdits

Dialova doit rester un espace de discussion et d’échange respectueux.

Sont notamment interdits :

• le harcèlement, les menaces et l’intimidation ;
• les propos ou contenus illicites ;
• les contenus haineux ou discriminatoires interdits par la loi ;
• l’apologie ou l’incitation à commettre des crimes ou délits ;
• l’exploitation sexuelle et tout contenu impliquant des mineurs ;
• l’usurpation d’identité ;
• la diffusion non autorisée d’informations personnelles concernant un tiers ;
• la publication d’images intimes ou sexuelles d’une personne sans son consentement ;
• les escroqueries, tentatives de fraude ou opérations de phishing ;
• le spam et la publicité abusive ;
• l’utilisation de programmes ou mécanismes destinés à perturber le fonctionnement du service ;
• les tentatives d’accès non autorisé aux comptes, systèmes ou données de Dialova ou de ses utilisateurs ;
• le contournement volontaire des sanctions ou restrictions appliquées par Dialova.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Un comportement peut également être sanctionné lorsqu’il compromet manifestement la sécurité du service ou de ses utilisateurs.

7. Contenus publiés par les utilisateurs

L’utilisateur conserve les droits dont il dispose sur les textes, photographies, images et autres contenus qu’il publie sur Dialova.

Il accorde toutefois à Dialova, pour la durée nécessaire à la fourniture du service, les autorisations techniques nécessaires pour héberger, stocker, traiter, adapter techniquement et afficher ces contenus dans le cadre normal du fonctionnement de Dialova.

Cette autorisation n’emporte aucun transfert de propriété au profit de Dialova.

L’utilisateur garantit disposer des droits et autorisations nécessaires pour publier les contenus qu’il transmet.

Il ne doit notamment pas publier une photographie ou un contenu appartenant à un tiers lorsqu’il ne dispose pas du droit de le faire.

8. Signalement

Dialova met à disposition des mécanismes permettant de signaler un utilisateur, un message, un profil ou un contenu lorsque cela est techniquement applicable.

Les signalements doivent être effectués de bonne foi.

Un signalement abusif, volontairement mensonger ou utilisé dans le seul but de nuire à un autre membre peut donner lieu à des mesures de modération.

En présence d’un contenu susceptible d’être manifestement illicite ou de présenter un danger immédiat, Dialova peut prendre les mesures nécessaires sans attendre l’issue d’une procédure de modération ordinaire.

9. Modération

Dialova peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité du service et faire respecter les présentes CGU.

Selon la situation, ces mesures peuvent notamment comprendre :

• un avertissement ;
• le retrait ou le masquage d’un contenu ;
• la limitation de certaines fonctionnalités ;
• l’exclusion d’un salon ;
• une suspension temporaire ;
• un blocage ;
• une restriction technique ;
• la fermeture définitive d’un compte.

La mesure appliquée dépend notamment de la nature, de la gravité, de la répétition et du contexte du comportement constaté.

Dialova peut prendre immédiatement des mesures conservatoires lorsqu’elles apparaissent nécessaires pour protéger ses utilisateurs, ses systèmes ou des tiers.

Les actions significatives réalisées par l’équipe de modération peuvent faire l’objet d’une journalisation interne afin d’assurer leur traçabilité.

10. Blocage entre utilisateurs

Dialova peut permettre à un membre de bloquer un autre utilisateur.

Le blocage peut limiter ou empêcher certaines interactions entre les comptes concernés.

Dialova peut faire évoluer les effets précis du blocage afin de tenir compte des fonctionnalités disponibles et des nécessités de sécurité ou de modération.

11. Réseaux et services externes

Certaines discussions accessibles depuis Dialova peuvent provenir de réseaux ou services externes, notamment de réseaux utilisant le protocole IRC.

Un utilisateur présent sur un tel réseau externe n’est pas nécessairement membre de Dialova.

Les contenus et la disponibilité de ces réseaux peuvent dépendre de tiers sur lesquels Dialova n’exerce aucun contrôle.

Dialova peut modifier, suspendre ou supprimer l’accès à un réseau externe à tout moment, notamment lorsque celui-ci devient indisponible, incompatible avec le service ou contraire aux exigences de sécurité ou d’exploitation de Dialova.

Les règles propres au réseau externe concerné peuvent également s’appliquer.

12. Disponibilité du service

Dialova s’efforce d’assurer une disponibilité raisonnable du service mais ne garantit pas un fonctionnement permanent ou sans interruption.

Le service peut notamment être temporairement indisponible en raison :

• d’une maintenance ;
• d’une mise à jour ;
• d’un incident technique ;
• d’une panne d’un prestataire ;
• d’un problème réseau ;
• d’une mesure de sécurité ;
• d’un événement indépendant de la volonté de Dialova.

Certaines fonctionnalités expérimentales peuvent être modifiées ou supprimées.

13. Sécurité

Il est interdit de tenter de compromettre la sécurité ou le fonctionnement de Dialova.

La découverte de bonne foi d’une vulnérabilité ne doit pas être exploitée au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour la constater.

Toute vulnérabilité de sécurité découverte peut être signalée à Dialova par les moyens de contact indiqués sur le service.

14. Propriété intellectuelle de Dialova

La marque, le nom, l’identité visuelle, les éléments graphiques, les logiciels et les contenus produits par Dialova restent, sauf indication contraire, la propriété de leurs titulaires respectifs.

L’utilisation du service ne confère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.

15. Données personnelles

Le fonctionnement de Dialova nécessite le traitement de certaines données personnelles.

Les catégories de données traitées, leurs finalités, leurs durées de conservation, les destinataires éventuels ainsi que les droits dont disposent les utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité de Dialova.

Les utilisateurs sont invités à consulter ce document avant d’utiliser le service.

16. Cookies et stockage local

Dialova peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement, à la sécurité, à l’authentification ou à la mesure du service.

Les modalités applicables sont précisées dans la politique correspondante lorsqu’elle est nécessaire.

17. Suspension et fermeture du compte

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte selon les moyens proposés par Dialova.

La fermeture d’un compte ne conduit pas nécessairement à l’effacement immédiat de toutes les données associées.

Certaines informations peuvent notamment être conservées lorsqu’elles sont nécessaires :

• au respect d’une obligation légale ;
• à la sécurité du service ;
• à la prévention des abus ;
• au traitement d’un litige ou d’un signalement ;
• à l’établissement, l’exercice ou la défense de droits.

Les modalités correspondantes sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

18. Responsabilité de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable de son utilisation de Dialova et des contenus qu’il publie ou transmet.

Les rencontres, communications ou relations établies entre utilisateurs relèvent de leur propre responsabilité.

Dialova recommande aux utilisateurs de faire preuve de prudence avant de communiquer des informations personnelles, d’envoyer de l’argent, de rencontrer physiquement une personne connue uniquement en ligne ou de poursuivre une conversation sur un service tiers.

19. Responsabilité de Dialova

Dialova fournit un moyen de communication entre utilisateurs mais ne garantit ni l’identité, ni les intentions, ni l’exactitude des déclarations de chaque membre.

Dans les limites prévues par la législation applicable, Dialova ne saurait être tenu responsable des comportements ou contenus publiés par les utilisateurs dont il n’avait pas connaissance ou pour lesquels les mesures légalement requises ont été prises après signalement ou prise de connaissance.

Aucune disposition des présentes CGU n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue.

20. Évolution du service

Dialova est susceptible d’évoluer.

Des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou supprimées afin notamment d’améliorer le service, sa sécurité, ses performances ou son modèle économique.

Certaines fonctionnalités actuellement gratuites peuvent éventuellement devenir optionnelles ou payantes. Une information appropriée sera alors fournie avant leur utilisation payante.

21. Modification des CGU

Dialova peut modifier les présentes CGU afin notamment de tenir compte :

• de l’évolution du service ;
• de nouvelles fonctionnalités ;
• de modifications techniques ;
• de nouvelles obligations légales ou réglementaires ;
• de l’évolution des règles de sécurité ou de modération.

Lorsque la modification est substantielle, les utilisateurs pourront en être informés par un moyen approprié.

La date de dernière mise à jour figure en tête du présent document.

22. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables à l’utilisateur en raison de sa situation.

En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher dans un premier temps une solution amiable.

Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.

23. Contact

Pour toute question concernant le service, l’utilisateur peut contacter Dialova par les moyens indiqués sur la page Contact.

Les signalements relatifs à un contenu ou à un utilisateur doivent de préférence être effectués au moyen des fonctionnalités de signalement intégrées au service lorsqu’elles sont disponibles.

Les demandes concernant les données personnelles doivent être adressées selon les modalités précisées dans la Politique de confidentialité.

24. Acceptation des CGU

La création d’un compte et l’utilisation de Dialova impliquent l’acceptation des présentes Conditions générales d’utilisation.

En cas de désaccord avec celles-ci, l’utilisateur ne doit pas utiliser le service.